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    Interview de Bruno Retailleau, sénateur de le Vendée

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    ARCEP

    par ARCEP

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    COLLOQUE NEUTRALITE DES RESEAUX : INTERVIEW DE BRUNO RETAILLEAU, SENATEUR DE LA VENDEE

    Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée : " La net neutralité, c'est simplement la capacité de garantir la libre circulation des contenus sur le réseau sans aucune discrimination. C'est une définition assez générale mais qui parle d'elle même".
    "Les notions de transparence et de non discrimination doivent être des points sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour légiférer (...). Nous allons avoir une occasion, avec le paquet télécom, qui va être transposé en fin d'année ou début 2011, de cadrer ces principes dans un texte législatif. Ensuite, il faut que le régulateur puisse les faire appliquer. On peut encadrer le principe de neutralité. En revanche, c'est un art d'éxécution. Il n'y aura jamais de directives, de lois ou de normes suffisamment précises pour régler tous les cas".