LA TEMPETE DE L'OUEST L'HEURE DES EXPLICATIONS

pour un peuplelibre
23
102 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
La procédure d'expropriation
En cas d'accord avec les habitants délogés, l'État engagera une acquisition amiable de la parcelle. «Il s'agit de proposer une juste indemnisation , afin que les propriétaires d'une résidence principale puissent rebâtir ailleurs un bien d'une valeur équivalente», précise-t-on au secrétariat d'État à l'Écologie.
En cas de refus de libérer les lieux, l'État engagera une procédure d'expropriation au regard des risques naturels, après une déclaration d'utilité publique. «Cette procédure peut être contestée devant le tribunal administratif», souligne Me Hervé Cassara, avocat.

4 commentaires

Combattons leur procédure d'expropriation !!!! Refusons de libérer les lieux !!!!!
""""En cas d'accord avec les habitants délogés""""""", l'État engagera une acquisition amiable de la parcelle. «Il s'agit de proposer une juste indemnisation , afin que les propriétaires d'une résidence principale puissent rebâtir ailleurs un bien d'une valeur équivalente», précise-t-on au secrétariat d'État à l'Écologie.
En cas de refus de libérer les lieux, l'État engagera une procédure d'expropriation au regard des risques naturels, après une déclaration d'utilité publique. «Cette procédure peut être contestée devant le tribunal administratif», souligne Me Hervé Cassara, avocat.
Par pour un peuplelibre il y a 4 ans
Cette affaire de « tempête » doit être classée en ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE. Le gouvernement abuse et profite de la solidarité du peuple. Nous nous laisserons pas faire. Leur proposition d’impôts est à jeter directement à la poubelle. Les gens n’en sont pas responsables !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! D’ailleurs leur arrêté est inadmissible !!!
Voila encore une fois de plus, nos politiciens se défilent et n’assument rien comme d’habitude !!! Les personnes honnêtes qui ont travaillé toute leur vie pour finalement tout perdre sont coupables ? C’est ce qu’on essaie de nous faire croire ?

Et qui va payer les pertes en agriculture et en ostréiculture ??? LE PEUPLE AUSSI ???
Par pour un peuplelibre il y a 4 ans
C’est un scandale !!! Ne vous inquiétez pas, le gouvernement a toujours moyen de trouver de l’argent pour leurs petites affaires …mais le peuple peut creuver la bouche ouverte ils vous expliqueront que c’est la crise !!!
Par pour un peuplelibre il y a 4 ans
Une proposition de « l’impôt tempête » doit faire l'objet d'un vote le 16 avril, lors de la prochaine session de l'assemblée départementale.
Après la taxe carbone, c’est au tour de « l’impôt tempête » Ils n’en ratent pas une pour faire payer la population. Est-ce au peuple à réparer les pots cassés ???? NON !!! !!!!! Bussereau n’est pas crédible. Arrêtez ces discours malhonnêtes !!! Bien sûr que les politiques ont la possibilité de faire autrement que d’imposer un impôt qui n’a pas lieu d’être !!!! Quelle calomnie !!!
Par pour un peuplelibre il y a 4 ans