Advertising Console

    LA TEMPETE DE L'OUEST L'HEURE DES EXPLICATIONS

    Reposter
    pour un peuplelibre

    par pour un peuplelibre

    17
    104 vues
    La procédure d'expropriation
    En cas d'accord avec les habitants délogés, l'État engagera une acquisition amiable de la parcelle. «Il s'agit de proposer une juste indemnisation , afin que les propriétaires d'une résidence principale puissent rebâtir ailleurs un bien d'une valeur équivalente», précise-t-on au secrétariat d'État à l'Écologie.
    En cas de refus de libérer les lieux, l'État engagera une procédure d'expropriation au regard des risques naturels, après une déclaration d'utilité publique. «Cette procédure peut être contestée devant le tribunal administratif», souligne Me Hervé Cassara, avocat.