Martin malvy finance l'Institut Catholique de Toulouse

Julien  Terrié

par Julien Terrié

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1 commentaire

Mansifester dans ce cas là ne sert à rien. C'est même tout à fait stupide. Il suffit d'attaquer au tribunal administratif puis au conseil d'état délibération du conseil réginal accordant une subvention illégale à un établissement privé.
D'ici quelque temps, une novuelle possibilté sera peut-être offerte au "contirbuable-justiciable" : le recours au conseil constitutionnel.
La constitutin prolame : le république en reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte.
Par boulanger44 Il y a 5 ans