Loi Scellier en métropole

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M. Gilles ROUAU
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La loi Scellier se différencie de la loi Robien dans le sens où l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non pas une diminution du Revenu Imposable comme c'était le cas avec la défiscalisation Robien (dite loi de Robien recentrée). La loi Scellier, consiste en une réduction d'impôt, plafonnée à 300.000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25 % du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 & 2010. Le taux de réduction d'impôt passera ensuite à 15 % pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10 % en 2012.
A titre d'exemple, avec le dispositif Scellier pour un logement de 150.000 €, vous pouvez défiscaliser 4.166 € par an pendant 9 ans pour les investissements réalisés en 2009 & 2010. En 2011, le même achat permettra de défiscaliser 2.500 € par an (1.666 € en 2012).
Pour un investissement de 300.000 €, la réduction d'impôt est de 8.333 € par an pendant 9 ans pour 2010 et 5.000 € par an en 2012 (3.333 € en 2012).

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