Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

François Brottes
  • il y a 14 ans
François Brottes.

Début de l'examen du projet de loi relatif à l'EIRL, avant que celui-ci ne mette en exergue un dispositif coûteux pour les finances publiques, et surtout insuffisamment efficace.

Discussion générale, Assemblée nationale, 18 février 2010.

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