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    Ce qu’il faut retenir du nouveau paquet TVA

    decideurstv

    par decideurstv

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    Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles s’appliquent en matière de TVA. Issues du « paquet TVA », elles concernent essentiellement, d’une part, la détermination du lieu de taxation des prestations de service et, d’autre part, la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis communautaires.

    Afin de contrôler la bonne application de ces nouvelles règles, les sociétés doivent notamment identifier les flux qui seront atteints par le changement des règles, vérifier que leurs fournisseurs les appliquent correctement, et mettre à jour leurs systèmes d’information.