tordjmann
- il y a 14 ans
Suite à une ordonnance de référé, prononcée le 27 novembre 2009 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris.
Il a été ordonné à la société "JPS Production", sous astreinte de remplacer à ses frais sur le site: www:http://volemonamesenvole.com, les propos injurieux, insultant et dénigrant à l'encontre de Monsieur Paul TORDJMANN, avec les mêmes caractères et à la même place, pendant un délai de six semaines par le texte ci-après :
« Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris, statuant en référé a ordonné à la société "JPS Production", sous astreinte, de supprimer de son site : www:http://volemonamesenvole.com, toute injure, insulte ou propos dénigrant proférés à l'encontre de Monsieur Paul TORDJMANN.
Cette publication étant destinée à réparer les atteintes subies par Monsieur Paul TORDJMANN dans son honorabilité ».
Il a été ordonné à la société "JPS Production", sous astreinte de remplacer à ses frais sur le site: www:http://volemonamesenvole.com, les propos injurieux, insultant et dénigrant à l'encontre de Monsieur Paul TORDJMANN, avec les mêmes caractères et à la même place, pendant un délai de six semaines par le texte ci-après :
« Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris, statuant en référé a ordonné à la société "JPS Production", sous astreinte, de supprimer de son site : www:http://volemonamesenvole.com, toute injure, insulte ou propos dénigrant proférés à l'encontre de Monsieur Paul TORDJMANN.
Cette publication étant destinée à réparer les atteintes subies par Monsieur Paul TORDJMANN dans son honorabilité ».