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    Au Conseil constitutionnel

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    droitaulogement

    par droitaulogement

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    Le 20/01/2010, des familles mal logées reconnues prioritaires au regard de la loi sur le Droit au logement opposable, ont décidé avec le Dal d'alerter le Conseil constitutionnel sur la non application de cette loi. Demandant à être reçues par M. Jean-Louis Debré, président de ce conseil et par Benoît Apparu, secrétaire au Logement, elles ont été brutalement évacuées, sans égard pour les femmes et les enfants.

    http://www.droitaulogement.org/Les-demandeurs-DALO-au-Conseil.html