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    Groupes de sociétés et prix de transfert : Décryptage

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    decideurstv

    par decideurstv

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    Selon l’OCDE, les transactions réalisées entre sociétés appartenant à un même groupe représentent plus de 60% du commerce mondial. Afin d’éviter des optimisations fiscales fondées sur les prix de transfert – c’est-à-dire les prix auxquels sont fixées les transactions réalisées à l’intérieur des groupes internationaux -, a été introduit le principe dit de pleine concurrence, appliqué par la plupart des Etats.

    Selon ce principe de pleine concurrence, le prix des transactions intragroupe doit être similaire à celui qui serait pratiqué entre sociétés indépendantes. Aussi, afin de s’assurer que les groupes respectent bien ce principe, la loi de finances rectificative pour 2009 vient d’introduire, pour les groupes internationaux, de nouvelles obligations de documentation concernant leur politique de prix de transfert. Décryptage.