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La France des Préfets contre la France des Libertés

il y a 8 ans118 views

Premier volet de la réforme des collectivités territoriales, François Patriat est intervenu lors du débat parlementaire au Sénat, mardi 15/12/2009 sur le PROJET DE LOI
ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX.

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