Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale - Mardi 25 septembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Equilibre entre les territoires urbains et ruraux - Mercredi 3 avril 2019

Délégation aux collectivités territoriales : Evaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux - Mardi 14 janvier 2020

QUESTIONS CRIBLES,Fiscalité des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales : Réforme de la fiscalité locale - Mercredi 17 juillet 2019

Fiscalité: Edouard Philippe demande un effort aux collectivités territoriales

Jacqueline Gourault : "La suppression de la taxe d’habitation c’est une mesure sociale. Ensuite il faudra faire une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales"

Conseil Général de la Côte-d'Or : Une dictée à l'ancienne entre Conseillers Généraux Juniors et Aînés des centres ruraux

Collectivités territoriales : annonce d'une réunion publique

ORTM/Réunion de la commission de pilotage de transfert de compétence et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales à la primature

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020

Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023

Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019

Le Département du Gers et le THD

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

87e Congrès ADF Matinée du 20 octobre 2017 - Tables rondes et discours

87e Congrès ADF Matinée du 20 octobre 2017 - Début de la Table ronde Tourisme

87e Congrès ADF Après-midi du 19 octobre 2017 - Table ronde enjeux financiers et intervention de Jacques Mézard

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