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    Question au Gouvernement:Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie

    UMPAIX

    par UMPAIX

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    Séance du Mercredi 25 Novembre 2009, Paris.
    Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie à la question au gouvernement de Mme Maryse Joissains Masini, sur la Réforme de la procédure pénale et secret de l’instruction.