Advertising Console

    Laurent Fabius, question au Gouvernement 18 novembre 2009

    Repost
    Laurent Fabius

    par Laurent Fabius

    51
    1 102 vues
    « L’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. »: Question de Laurent Fabius au Gouvernement, mercredi 18 novembre 2009.

    Monsieur le Premier Ministre,

    Je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle.

    Vous avez décidé de la supprimer au 1er janvier de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises vont avoir à payer, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d’Euros en moins. Mais comment seront compensés ces 22 milliards, c’est toute la question ?

    Vous proposez qu’une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l’année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et près de 6 milliards pour les autres années.

    Du coup, la question est posée -c’est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ?

    La réponse est simple, mes chers collègues.

    Vous nous dites : des dotations budgétaires. Mais les dotations budgétaires, il faut qu’elles soient financées : c’est l’impôt sur les ménages.

    Vous nous dites : le déficit budgétaire. Mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser : c’est l’impôt sur les ménages.

    Vous nous dites : l’imposition des collectivités locales. Mais l’imposition des collectivités locales, c’est l’impôt sur les ménages.

    Ce que je veux dire est simple : l’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. C’est pourquoi nous n’acceptons pas vos propositions.