Débat préalable projet loi rapprochement Police/Gendarmerie

Motion de rejet préalable Rapprochement Police/Gendarmerie

Motion de rejet préalable sur le projet de loi "majoration des droits à construire"

Explication de vote - Motion de rejet préalable sur le projet de loi de simplification du droit

[LOM] Pourquoi rejeter le projet de loi d'orientation des mobilités par une question préalable ?

Débat sur le projet de loi Immigration : le débat de François Kalfon et Eugénie Bastié

Olivier Henno, rapporteur du projet de loi bioéthique : "Ce débat sur la loi bioéthique ne doit pas uniquement être centré sur la PMA."

SEANCE,Conclusions de la CMP : projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

SEANCE,Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Commission de la défense : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 : Missions « Sécurités » et « Gendarmerie nationale », « Défense », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Mercredi 21 octobre 2020

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

Commission de la défense : Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021 - Mercredi 7 octobre 2020

Commission de la défense : Mme Geneviève Darrieussecq, ministre ; Général Christian Rodriguez, DG de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021 - Mercredi 7 octobre 2020

M. Schiappa :«Si il n'y avait pas de police ou pas de gendarmerie, ça veut dire la loi de la jungle»

Sécurité manouvrière militaires L'Armée la Gendarmerie la Police va en guerre contre les hors la loi

Le projet de loi antiterroriste fait débat

Assurance-chômage : le projet de loi en débat

Dominique Potier commente le projet de loi Sapin 2 en débat depuis lundi à l'Assemblée

Amendement sur le Projet de Loi Hydrocarbure - Intervention en débat - séance du 7 novembre

Le Parlement valide le pass sanitaire : le projet de loi adopté après six jours de débats

Projet de loi climat : de longs débats à venir à l’Assemblée nationale