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    Redécoupage de la carte électorale

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    Richard Mallié

    par Richard Mallié

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    M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. (questions au gouvernement, 1er juillet 2009)

    Après la publication des lois relatives au redécoupage électoral au Journal officiel du 14 janvier et des résultats du recensement de l’INSEE, Alain Marleix a annoncé le lancement de l'opération de réajustement des circonscriptions législatives.

    L'ajustement des circonscriptions législatives, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, sera effectué dans les "mois qui viennent", selon le secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est en effet autorisé à procéder par voie d'ordonnances dans un délai de un an.

    www.depute-mallie.com