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    EVENEMENT,Conférence de presse d'Angela Merkel et Nicolas Sarkozy

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    Public Sénat

    par Public Sénat

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    1 commentaire

    evhee
    11 juin 2009 ? ......mouais, par rapport au Traité de Lisbonne :
    LA COUR INSTITUTIONNELLE D'ALLEMAGNE RECLAME UNE LOI D'ACCOMPAGNEMENT POUR GARANTIR LES DROITS DU PARLMENT...ALLEMAND ! ca date du 30 juin
    Or, LA DECLARATION 17 DU TRAITE DE LISBONNE AINSI QU'UNE JURISPRUDENCE.......DETERMINENT LA PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT NATIONAL : LA MEME CHOSE POUR NOUS, BIEN SUR .
    Par evheeIl y a 7 ans