HADOPI est rejeté par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi « immigration » rejeté par une motion de rejet à l’Assemblée nationale

La loi Hadopi acceptée par l assembléé nationale

Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre

L'HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi de Moetai Brotherson sur le fait nucléaire, rejeté à l'assemblée nationale

Hadopi rejeté à l'Assemblée nationale

RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale

Coronavirus: Le gouvernement exclut le retour du pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire, déclare la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet - VIDEO

Le rejet de la Loi Immigration est la preuve que ce gouvernement ne tient que par le 49.3. Il faut dissoudre l’Assemblée Nationale !

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La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaite que la loi immigration soit examinée en décembre à l’Assemblée nationale pour être "votée définitivement" par le Parlement "avant la fin de l’année" - VIDEO

L'Assemblée nationale a rejeté le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, créé par le Sénat

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06. La Présidence de l’Assemblée nationale et ses contacts internationaux. Les relations entre François Mitterrand, le gouvernement et l’Assemblée par Michel Noblecourt

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[ARCHIVE] Loi de refondation de l'École : réponse de Vincent Peillon au député Francis Vercamer lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juin 2013

Loi sanitaire : première défaite du gouvernement à l'Assemblée Nationale