Stefan Führing - Commission - DG entreprises Industrie

Le 10 décembre 2008, sous l’impulsion de la DG Entreprises, la Commission Européenne a présenté le paquet « Médicaments » composé notamment d’une proposition législative portant sur la contrefaçon des médicaments et reposant, en grande partie, sur les travaux du groupe IMPACT. Trois types de mesures ont été proposés pour lutter contre la contrefaçon des médicaments. Premièrement, certaines catégories de produit devront être munies d’un dispositif de sécurité visant à identifier plus facilement les médicaments falsifiés et permettre ainsi une meilleure traçabilité des produits mis en vente sur le marché européen. Deuxièmement, la surveillance des acteurs sur la chaîne de distribution des médicaments sera renforcée, tout comme les contrôles aux frontières de l’Union Européenne. Enfin, la non-falsification des principes actifs des médicaments devra être prouvée. Cette proposition de directive est actuellement discutée au Parlement où les débats dureront entre un et trois ans. Stefan FÜHRING estime que ces trois piliers d’action, à savoir, la caractéristique des produits (bonnes pratiques de fabrication BPF), les acteurs de la chaîne de distribution (bonnes pratiques de distribution BPD) et la garantie des substances actives sont les bases essentielles à toute tentative de législation en matière de contrefaçon des médicaments. Selon lui, il est de l’intérêt des États membres de conserver une législation peu détaillée au regard des nombreuses évolutions attendues. Il faut toutefois signaler que les ventes par Internet ne sont pas intégrées à cette proposition et que c’est aux États membres d’autoriser ou non la vente de médicaments prescriptibles par Internet et d’en fixer les conditions.