Philippe Kearney Sous directeur aux douanes

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Face à un phénomène en perpétuelle mutation, il est nécessaire que les pouvoirs publics apportent la réponse la plus complète possible en matière de lutte anti-contrefaçon. Selon Philippe KEARNEY, plusieurs clés peuvent permettre de limiter les entreprises de contrefaçon des médicaments. La première réside dans le rôle actif des douanes et dans les pouvoirs qu’ils leur sont conférés : interventions sur demandes préalables ou ex officio, retenues et saisies des articles contrefaits. Deuxièmement, le régime de sanctions doit être plus dissuasif pour les contrefacteurs. Aux sanctions civiles peuvent actuellement s’adjoindre des sanctions pénales dont l’échelle des peines varie de trois (vol avec absence de motifs) à dix ans de prison (contrebande prouvée). Il faut donc à tout prix renforcer les interactions entre les procédures administratives et judiciaires pour améliorer l’efficacité du régime de sanctions. Troisièmement, un partenariat avec les entreprises du médicament est essentiel dans la lutte anti-contrefaçon des médicaments. Une bonne coordination, aussi bien au niveau interministériel que public/privé est nécessaire pour endiguer au mieux ce fléau ; de ce fait, la France a créée, sous l’autorité du Ministre de l’Industrie, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), comité présidé par Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes. Enfin, la coopération au niveau européen et international est primordiale.

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