Amor Toumi - OMS - Contrefaçon des médicaments

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Comme le souligne Amor TOUMI, l’action de lutte contre la contrefaçon des médicaments par l’Organisation Mondiale de la Santé remonte à 1992, année où s’est tenue la première réunion internationale sur les médicaments contrefaits. Cette réunion a donné lieu à une définition de la contrefaçon des médicaments dite définition de l’OMS ; néanmoins, il n’existe toujours pas à l’heure actuelle de définition universelle. Si l’on se réfère à la définition de 1992, un médicament contrefait est un produit « qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s’agir d’une spécialité ou d’un produit générique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ou bien encore pas de principe actif, et il en est d’autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié. » Néanmoins, cette définition de travail recèle des insuffisances. Le groupe IMPACT (International Medical Product Anti Counterfeit Taskforce) a rédigé, lors de sa troisième réunion générale à Hammamet, en décembre 2008, une définition plus précise ; celle-ci n’a toutefois pas fait l’objet d’un consensus. Il faut noter qu’elle apportait de nombreuses précisions, notamment en matière de violations de brevets puisqu’elle indiquait clairement que les produits médicaux dont la commercialisation n’est pas autorisée dans un pays donné mais l’est ailleurs ne sont pas considérés comme étant des produits contrefaits.

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