PAÏS NISSART (Chronique d'une forfaiture)
Pétition: http://estrosi150fouora.canalblog.com/
LIBERA NISSA http://liberanissaeslrl.canalblog.com/
Les cahiers de l'annexion: http://les-cahiers-de-lannexion.over-blog.net/
La caducité du traité de Turin
Mars 1860, traité invalide pour des raisons juridiques majeures : violation de la charte de dédition de 1388 et des lois sardes en vigueur.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite truqué
qui ne peut avoir aucune valeur juridique : non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations,ville sous administration civile et militaire française.; , surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs, occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ;
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La caducité du traité de Turin
Mars 1860, traité invalide pour des raisons juridiques majeures : violation de la charte de dédition de 1388 et des lois sardes en vigueur.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite truqué
qui ne peut avoir aucune valeur juridique : non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations,ville sous administration civile et militaire française.; , surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs, occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ;
04-04-2009