Sous OQTF, cet Algérien obtient quand même sa résidence
- il y a 2 mois
La Cour administrative d'appel de Paris a statué en faveur d’un ressortissant algérien menacé d'expulsion du territoire français. La décision préfectorale de l'expulser du territoire français a été jugée illégale car non conforme à l'accord franco-algérien.