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    Bouclier fiscal & bouclier vénal, F.Brottes mars09

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    François Brottes

    par François Brottes

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    Au nom du groupe SRC, François Brottes demande au Gouvernement d'abroger le bouclier fiscal, qui protège les intérêts fiscaux des plus gros contribuables.
    Question au Gouvernement, 24 mars 2009, Assemblée nationale.