Stéphane Michenaud : Profession anti-pirate 3/4
- il y a 15 ans
http://www.svmlemag.fr/actu/04310/stephane_michenaud_profession_anti_pirate_34
Stéphane Michenaud aimerait ainsi voir s’établir un précédent judiciaire permettant de considérer comme « intentatoire à l’ordre publique » les sites de téléchargement illégal afin d’obliger les FAI à bloquer leur accès. Rappelons cependant que le procès du site Pirate Bay (ne permettant qu’indirectement le piratage) actuellement en délibération à de grandes chance de ne pas aboutir sur une lourde condamnation pour ses auteurs et pourrait constituer un argument contre ce genre de préconisation : un site n’hébergeant pas de contenus illicites peut-il vraiment être considéré comme litigieux ?
Stéphane Michenaud aimerait ainsi voir s’établir un précédent judiciaire permettant de considérer comme « intentatoire à l’ordre publique » les sites de téléchargement illégal afin d’obliger les FAI à bloquer leur accès. Rappelons cependant que le procès du site Pirate Bay (ne permettant qu’indirectement le piratage) actuellement en délibération à de grandes chance de ne pas aboutir sur une lourde condamnation pour ses auteurs et pourrait constituer un argument contre ce genre de préconisation : un site n’hébergeant pas de contenus illicites peut-il vraiment être considéré comme litigieux ?