ART & MARCHÉ - Marché de l’art et PLF
  • il y a 7 mois
Pour mettre en conformité une directive européenne avec le marché de l’art français, le projet de loi de finances 2024 confirme l’harmonisation de la TVA appliquée à l’achat d'œuvres d’art. L’harmonisation s’opère avec un taux à 5,5 % pour tous les acteurs du marché de l’art, et délaisse le système “à la marge” en application jusqu’à présent.