Suspension des APL : dans quelles circonstances la CAF peut y procéder et comment relancer les ver

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Suspension des APL : dans quelles circonstances la CAF peut y procéder et comment relancer les ver La CAF peut procéder à une suspension des APL. C’est le cas lorsque la maison louée ne correspond plus aux critères de décence. Les logements en location doivent respecter certains critères de décence. D’ailleurs, la législation elle-même fixe ces derniers pour garantir que les locataires aient accès à un logement aux normes. Plus précisément, c’est le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 qui les fixe. Selon ce texte, le logement doit disposer d’une surface minimum pour être mis sur le marché. Ensuite, il ne doit pas être envahi d’animaux nuisibles. Par ailleurs, sa consommation d’énergie ne doit pas dépasser les 450 kilowattheures (kWh) par m2 et par an. À partir de là, et selon les revenus du locataire, ce dernier a la possibilité de demander une aide personnalisée au logement auprès de la CAF. De plus, la CAF peut même en verser une partie ou la totalité directement au propriétaire