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    Loi HADOPI : une loi qui part en quenouille FBROTTES mars09

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    François Brottes

    par François Brottes

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    Intervention de François Brottes, député PS de l'Isère, sur la projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit "Hadopi".

    Discussion générale, Assemblée nationale, 11 mars 2009.