Procès de Tramway: le tribunal ne peut pas juger une décision "politique", soutient le gouvernement
  • l’année dernière
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Ce n'est pas à la cour de juger de la décision « politique » qui a été prise pour le tramway, a plaidé jeudi le gouvernement du Québec. • : Les experts des opposants au tramway écorchés en justice • À : Marchand « échappe » au projet de tramway, selon Villeneuve • : Un référendum "obligatoire", plaide l'avocat des opposants au tramway Les procureurs du gouvernement ont déposé leur dossier jeudi pour ce qui sera finalement le dernier jour du procès sur la légalité du tramway. Il devait s'étirer jusqu'à vendredi, mais les procédures seront finalement bouclées en fin de journée jeudi. mécontent D'entrée de jeu, l'avocate du procureur général du Québec, et donc du gouvernement provincial, Gabrielle Ferland-Gagnon, a souligné que le recours intenté contre le projet de tramway regroupe 17 citoyens insatisfaits du choix du mode de transport en commun. choisis par les pouvoirs publics. "On ne peut pas déduire de ces 17 citoyens insatisfaits que la population générale est contre." Elle a indiqué qu'il est normal que ce type de projet "bouscule, change les habitudes et puisse faire peur". « Les gens ont le droit d'être contre le projet, d'exprimer leur désaccord, mais là n'est pas la question. Les plaignants s'adressent aux tribunaux pour demander au tribunal d'intervenir dans un choix politique. […] Votre rôle n'est pas d'intervenir dans un choix politique », a-t-elle adressé au juge Clément Samson. L'exemple chinois Elle est revenue sur la revendication des opposants sur la destruction de la nature et le non-respect des recommandations du BAPE. « Il est étonnant que les plaignants allèguent que le tramway ne respecte pas la nature et l'être humain et disent que l'État a violé leur liberté d'expression. C'est curieux qu'on vienne demander un tram sans rails à la Chine. Je serais curieux de savoir si les autorités gouvernementales [en Chine] ont suivi les recommandations du BAPE chinois », a déclaré le procureur. De toute façon, a expliqué M. Ferland-Gagnon, le rôle du BAPE est consultatif. « Ni le gouvernement ni le ministre n'ont l'obligation de suivre les recommandations du BAPE. Il doit les prendre en considération et c'est ce qu'il a fait dans le dossier. Même les toilettes Le juge note que le BAPE est allé jusqu'à identifier le nombre de toilettes nécessaires sur le parcours, à certaines stations. « Le ministère a tellement tenu compte des avis du BAPE qu'il est allé poser des questions à la Ville sur les toilettes », a ajouté l'avocat, qui a souligné que toutes les conditions du décret adopté pour autoriser le projet suivent. de l'avis du BAPE. Quant au conflit d'intérêts impliquant le gouvernement, la Caisse de dépôt et placement et un expert, brièvement évoqué, mais non étayé par l'avocat des opposants, Me Guy Bertrand, le gouvernement considère qu'il est "non fondé" et "gratuit". "Il ne suffit pas de venir all
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