Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois

Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024

Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale

Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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