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    Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?

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    Le Comité « Balladur », chargé de proposer une réforme des collectivités locales se penche notamment sur l’épineuse question de la clause de compétence générale. Présentée comme une alternative à une fusion pure et simple des régions et départements, elle consiste à spécialiser les compétences de chaque échelon de collectivités.
    Les échanges sont vifs entre ceux qui considèrent que cela produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, considèrent qu’une telle mesure enfermerait les collectivités dans un carcan contradictoire avec la « souveraineté » des collectivités reconnue par la Constitution. Débats.
    Réalisé par Jacques Paquier