Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats (12/10)

Le 12 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend notamment remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.


Le sujet avait, en effet, occupé les sénateurs pendant des mois. La fin du cumul des mandats, une réforme populaire plébiscitée par les militants socialistes que le candidat Hollande avait reprise à son compte, avait suscité une vague d’opposition à la Haute assemblée. Un front du refus s’était organisé à l’époque entre le groupe RDSE, le groupe UMP et celui de l’UDI-UC. Plusieurs sénateurs socialistes, dont le président François Rebsamen, à l’époque, étaient contre. Adoptée définitivement en 2014, La loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est appliquée depuis le changement de législature de 2017.

Le Sénat a adopté cette proposition de loi revenant sur l'interdiction du cumul des mandats à 197 voix pour, 119 voix contre. 

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