Squatteurs d'immeuble : deux nouvelles amendes
- il y a 3 ans
Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés. Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes de France.
Une première amende pour «occupation illicile d’une partie d’immeuble collectif» vise principalement les guetteurs et dealers.
La deuxième concerne les installations illicites sur le terrain d’autrui. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 et peut monter jusqu’à 1000€.
Ces deux nouvelles amendes doivent à terme remplacer des procédures judiciaires longues et donc peu utilisées. Pour le moment, seuls le Val-de-Marne et 6 villes vont en faire l’expérimentation… qui court jusqu’au 14 janvier prochain.
Une première amende pour «occupation illicile d’une partie d’immeuble collectif» vise principalement les guetteurs et dealers.
La deuxième concerne les installations illicites sur le terrain d’autrui. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 et peut monter jusqu’à 1000€.
Ces deux nouvelles amendes doivent à terme remplacer des procédures judiciaires longues et donc peu utilisées. Pour le moment, seuls le Val-de-Marne et 6 villes vont en faire l’expérimentation… qui court jusqu’au 14 janvier prochain.