Gisèle BIEMOURET Intervention en Commission AS : PPL Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Covid-19
- il y a 3 ans
Intervention de Gisèle BIEMOURET en commission des Affaires Sociales dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, du Groupe Socialistes & Apparentés, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19.
Cette proposition de loi est nécessaire à plusieurs égards :
- Nécessaire pour reconnaitre la responsabilité indéniable de l’État vis-à-vis des victimes de la covid-19.
- Nécessaire pour concrétiser la promesse d’une indemnisation des victimes au nom de la solidarité nationale.
Le dispositif actuellement en vigueur est défaillant. Il ne s’adresse qu’à une partie infime de la population.
Cette proposition de loi, qui prévoit la création d’un Fonds d’indemnisation s’adresse à l’ensemble des victimes graves de la covid-19 et à leurs ayants droits.
Cette PPL prévoit la réparation de l’ensemble des préjudices subis, sans distinction, de toutes les victimes graves de cette terrible maladie.
Cette proposition de loi est nécessaire à plusieurs égards :
- Nécessaire pour reconnaitre la responsabilité indéniable de l’État vis-à-vis des victimes de la covid-19.
- Nécessaire pour concrétiser la promesse d’une indemnisation des victimes au nom de la solidarité nationale.
Le dispositif actuellement en vigueur est défaillant. Il ne s’adresse qu’à une partie infime de la population.
Cette proposition de loi, qui prévoit la création d’un Fonds d’indemnisation s’adresse à l’ensemble des victimes graves de la covid-19 et à leurs ayants droits.
Cette PPL prévoit la réparation de l’ensemble des préjudices subis, sans distinction, de toutes les victimes graves de cette terrible maladie.