Grande-Bretagne : la Cour suprême juge « illégale » la suspension du Parlement

  • il y a 5 ans
Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a obtenu la suspension du Parlement jusqu'au 14 octobre. Pour ce faire, il avait eu besoin d'émettre un avis adressé à la reine Elizabeth II. Mais les 11 juges de la Cour suprême ont jugé cet acte « illégal, nul et sans effet ». Mardi 24 septembre, ils ont ordonné que le Parlement siège « dès que possible ». Leur arrêt indique que sa demande auprès du souverain était contraire à la Constitution non écrite.

https://www.lepoint.fr/europe/grande-bretagne-la-cour-supreme-juge-illegale-la-suspension-du-parlement-24-09-2019-2337381_2626.php

Recommandée