2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte - Jeudi 20 juin 2019

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Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Vendredi 9 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Vendredi 9 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat

"On se sentait démunis, on avait l'impression de se retrouver seuls", auditionné par le Sénat, le maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, va être reçu par Élisabeth Borne

Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

police judiciaire : « Nous serons prêts pour décembre 2023 », promet Gérald Darmanin

Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement

Stade de France: François-Noël Buffet réagit après avoir appris que la justice a demandé les images de vidéosurveillance hier

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024