Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Ce projet de loi a été mis en procès sous la forme d'un happening juridique et a fait l'objet d'un débat public le jeudi 16 octobre 2008, organisé par La Cantine et le cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES (Lucile Brandi-Sommerer, Jérôme Giusti et Serge Vatine).

Participaient à cet événement :
-Xavier Filliol, co-président de la commission musique du GESTE,
-Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC,
-Simon Istolainen associé dirigeant de MyMajorCompany,
-Hervé Rony directeur général du SNEP et
-Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Vous pouvez maintenant visionner cet happening juridique. Il vous est présenté en 5 parties.

Consultez également le blog http://happeningjuridique.wordpress.com/
et postez votre avis. Votez pour ou contre le projet de loi HADOPI qui est actuellement débattu au Parlement.

Pour plus d'infos juridiques : http://www.11-100-34.com/ et
http://les-avocats.com/