Question 1 sur la TP et la DSU à JC Moraud DGCL

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Interrogé, Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL, indique que sur la TP comme la DSU, les arbitrages seront rendus avant le débat parlementaire sur le PLF 2009. Il souligne que les dégrèvements, au titre de la TP « explosent » d’1,7 milliard en 2008. Et que l’ensemble des dégrèvements font « exploser » les dotations de l’Etat.

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