Actes authentiques dans l’espace judiciaire européen
- il y a 16 ans
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, une conférence portant sur « La circulation des actes authentiques dans l’espace judiciaire européen » le 6 octobre 2008, dans l’amphithéâtre du CSN.
L’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.
A cette occasion, un film a été réalisé par le Conseil supérieur du notariat en partenariat avec la Présidence Française de l’Union Européenne. Son objectif était double :
- illustrer la complexité des démarches que les usagers du droit (citoyens et entreprises) doivent encore accomplir pour faire reconnaitre, dans un des états de l’Union, des actes authentiques établis dans un autre Etat membre ;
- ouvrir le débat sur l’adoption d’un règlement qui permettrait d’assurer, sur l’ensemble du territoire de l’Union, la reconnaissance mutuelle et l’exécution des actes authentiques quel qu’ait été le lieu de leur établissement.
L’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.
A cette occasion, un film a été réalisé par le Conseil supérieur du notariat en partenariat avec la Présidence Française de l’Union Européenne. Son objectif était double :
- illustrer la complexité des démarches que les usagers du droit (citoyens et entreprises) doivent encore accomplir pour faire reconnaitre, dans un des états de l’Union, des actes authentiques établis dans un autre Etat membre ;
- ouvrir le débat sur l’adoption d’un règlement qui permettrait d’assurer, sur l’ensemble du territoire de l’Union, la reconnaissance mutuelle et l’exécution des actes authentiques quel qu’ait été le lieu de leur établissement.