Mooja (Maroc): Juridique : Les arrhes, quel engagement?
- il y a 16 ans
http://www.mooja.ma/P59-294-0-125-avis-experts-arrhes-quel-engagement.html
Vous avez déposé des arrhes chez un commerçant de la place pour l'achat d'un tapis ancien. A votre grande surprise, il l'a revendu avant même l'expiration du délai. Est ce que vous pouvez le poursuivre en justice ? Les explications avec Pr.Mohammed Jamal MAATOUK professeur de l'enseignement supérieur assistant à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales Hassan premier de Settat.
Le DOC dans l'article 288 défini les arrhes comme « ce que l'un des contractants donne à l'autre afin d'assurer l'exécution de son engagement. » Le vendeur du tapis a fait une offre de sa marchandise, en l'exposant publiquement, car ce faisant, il s'engage vis-à-vis du public à vendre à celui qui répond à ses conditions principalement de prix.
Quant à vous, en acceptant cette marchandise exposée et mise à la disposition du public, car elle a retenu votre attention, vous avez décidé de l'acquérir, seulement, vous ne disposiez pas, c'est ce que je suppose, du montant total du prix de ce tapis. D'un commun accord entre le vendeur, et l'acheteur que vous êtes, il a été convenu de déposer des arrhes, un acompte sur le prix en attendant de lui procurer le reliquat, éventuellement dans un délai précis, ici, la question du délai est très importante, car le vendeur ne peut pas attendre indéfiniment.
Vous avez déposé des arrhes chez un commerçant de la place pour l'achat d'un tapis ancien. A votre grande surprise, il l'a revendu avant même l'expiration du délai. Est ce que vous pouvez le poursuivre en justice ? Les explications avec Pr.Mohammed Jamal MAATOUK professeur de l'enseignement supérieur assistant à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales Hassan premier de Settat.
Le DOC dans l'article 288 défini les arrhes comme « ce que l'un des contractants donne à l'autre afin d'assurer l'exécution de son engagement. » Le vendeur du tapis a fait une offre de sa marchandise, en l'exposant publiquement, car ce faisant, il s'engage vis-à-vis du public à vendre à celui qui répond à ses conditions principalement de prix.
Quant à vous, en acceptant cette marchandise exposée et mise à la disposition du public, car elle a retenu votre attention, vous avez décidé de l'acquérir, seulement, vous ne disposiez pas, c'est ce que je suppose, du montant total du prix de ce tapis. D'un commun accord entre le vendeur, et l'acheteur que vous êtes, il a été convenu de déposer des arrhes, un acompte sur le prix en attendant de lui procurer le reliquat, éventuellement dans un délai précis, ici, la question du délai est très importante, car le vendeur ne peut pas attendre indéfiniment.