Suppressions de postes, généralisation des contrats : le projet du gouvernement pour la fonction publique.
- il y a 6 ans
Suppressions de postes, généralisation des contrats : le projet du gouvernement pour la fonction publique.
Le gouvernement a confirmé lundi sa volonté d’accroître la mobilité au sein des fonctions publiques, à travers notamment un projet de loi au premier semestre 2019 tout en réformant l’organisation de l’État et les services publics.
50 000 suppressions de postes sur l’ensemble du quinquennat, généralisation des contrats dans la fonction publique, encouragement des changements de postes, y compris d’une fonction publique à l’autre (État, hôpital et territoriale) lancement de plans de départs volontaires… Le gouvernement a fait une série d’annonces concernant l’organisation de l’État et la fonction publique ce lundi 29 octobre.
« Les Français veulent que notre État se transforme pour qu’il soit à la hauteur de leurs exigences », a insisté Édouard Philippe à l’issue du second Comité interministériel de la transformation publique.
Un projet de loi est prévu pour le premier semestre 2019.
Vers une dématérialisation des démarches liées au service public
L’objectif de dématérialiser l’ensemble des démarches liées aux services publics d’ici 2 022 est quant à lui confirmé.
De nouvelles avancées ont été annoncées lundi, dont l’expérimentation de la dématérialisation des ordonnances chez le médecin en 2019, la généralisation des inscriptions en ligne sur les listes électorales en 2019 et un guichet unique intégralement en ligne pour la création d’entreprises en 2021.
Une agence de reconversion sera créée
La création d’une agence de reconversion des personnels et une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros dédiée à ces transformations ont été annoncées. Un fond de transformation doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat a déjà été acté.
Pour favoriser ce mouvement, la couverture des frais liés aux mobilités sera doublée au 1er janvier, le complément pour le conjoint augmentera de 15 %, à 7 000 euros, et l’éventuelle différence de rémunération entre l’ancien et le nouveau poste sera compensée pendant trois voire six ans.
Des dossiers doivent encore être discutés avec les syndicats
Quatre chantiers sont en cours de concertation avec les syndicats et donneront lieu à des mesures dans le projet de loi, poursuivent-ils :
un dialogue social plus fluide et recentré,
une rémunération plus individualisée,
un accompagnement renforcé en termes d’évolution de carrière
« un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements »
Les managers publics disposeront quant à eux de plus de liberté, avec notamment un allégement des contrôles a priori, une chaîne de la dépense plus efficace, une procédure et des documents budgétaires recentrés sur l’essentiel, ajoutent-ils.
Ces transformations se feront parallèlement à la modification de l’organisation territoriale de l’État, que l’exécutif doit annoncer d’ici la fin de l’année 2018.
Le gouvernement a confirmé lundi sa volonté d’accroître la mobilité au sein des fonctions publiques, à travers notamment un projet de loi au premier semestre 2019 tout en réformant l’organisation de l’État et les services publics.
50 000 suppressions de postes sur l’ensemble du quinquennat, généralisation des contrats dans la fonction publique, encouragement des changements de postes, y compris d’une fonction publique à l’autre (État, hôpital et territoriale) lancement de plans de départs volontaires… Le gouvernement a fait une série d’annonces concernant l’organisation de l’État et la fonction publique ce lundi 29 octobre.
« Les Français veulent que notre État se transforme pour qu’il soit à la hauteur de leurs exigences », a insisté Édouard Philippe à l’issue du second Comité interministériel de la transformation publique.
Un projet de loi est prévu pour le premier semestre 2019.
Vers une dématérialisation des démarches liées au service public
L’objectif de dématérialiser l’ensemble des démarches liées aux services publics d’ici 2 022 est quant à lui confirmé.
De nouvelles avancées ont été annoncées lundi, dont l’expérimentation de la dématérialisation des ordonnances chez le médecin en 2019, la généralisation des inscriptions en ligne sur les listes électorales en 2019 et un guichet unique intégralement en ligne pour la création d’entreprises en 2021.
Une agence de reconversion sera créée
La création d’une agence de reconversion des personnels et une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros dédiée à ces transformations ont été annoncées. Un fond de transformation doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat a déjà été acté.
Pour favoriser ce mouvement, la couverture des frais liés aux mobilités sera doublée au 1er janvier, le complément pour le conjoint augmentera de 15 %, à 7 000 euros, et l’éventuelle différence de rémunération entre l’ancien et le nouveau poste sera compensée pendant trois voire six ans.
Des dossiers doivent encore être discutés avec les syndicats
Quatre chantiers sont en cours de concertation avec les syndicats et donneront lieu à des mesures dans le projet de loi, poursuivent-ils :
un dialogue social plus fluide et recentré,
une rémunération plus individualisée,
un accompagnement renforcé en termes d’évolution de carrière
« un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements »
Les managers publics disposeront quant à eux de plus de liberté, avec notamment un allégement des contrôles a priori, une chaîne de la dépense plus efficace, une procédure et des documents budgétaires recentrés sur l’essentiel, ajoutent-ils.
Ces transformations se feront parallèlement à la modification de l’organisation territoriale de l’État, que l’exécutif doit annoncer d’ici la fin de l’année 2018.