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Délégation aux droits des femmes : Colloque à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes - Mardi 19 mars 2024

3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété - Jeudi 21 juin 2018

Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Mardi 12 juin 2018

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Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)

Pascal Corbel, Mieux protéger la propriété intellectuelle en combinant les droits

PICKPOCKETS - Quels droits pour les justiciers au smartphone ? Réponse avec Me Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en propriété intellectuelle

Délégation aux droits des femmes : Colloque enjeux et outils face aux images et violences sexistes - Mercredi 23 novembre 2016

Colloque de Nicolas ARPAGIAN "Fake News" & cyberattaques, le numérique donne-t-il tous les droits ? (partie 2)

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Délégation aux droits des femmes : Conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre, sur l’égalité économique et professionnelle - Mardi 26 janvier 2021

Tout savoir sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est importante pour les entreprises

"La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée" (Alexandra Mendoza, CDA, Université Toulouse Capitole) - IDETCOM_Pokemon GO et le droit _4

Propriété intellectuelle  : « Les secteurs qui l’utilisent de manière intensive représente 38 % de l’emploi en Europe » (B. Battistelli)

"La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux

"La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier

"Les groupements de communes, un bilan de l’intercommunalité", Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes_@IDETCOM_40ans_décentralisation_5_B_Faure

"La décentralisation et la devise républicaine", André Roux, Professeur de droit public, IEP Aix-Marseille_@IDETCOM_40ans_décentralisation_4_A_Roux

"Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ?", Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux_@IDETCOM_40ans_décentralisation_3_JF_Brisson

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