Rachida Dati à Metz sur les RPE
- il y a 16 ans
Dans le cadre de la présentation du projet de loi pénitentiaire, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 29 août à Metz, pour visiter le Centre de peines aménagées et la Maison d'arrêt de Metz-Queuleu, deux sites pilotes en France pour l'application des règles pénitentiaires européennes (RPE).
Le Garde des Sceaux a souligné que le projet de loi, qui sera présenté au Parlement avant la fin de l'année, « donnera un fondement législatif aux expérimentations en cours dans ces deux établissements ».
Lors de son déplacement à Metz, Rachida Dati a également participé à la prestation de serment des nouveaux magistrats de la Cour d'appel ; l'occasion de rappeler que « la France peut et doit être fière de sa Justice, composée d'hommes et de femmes qui accomplissent un travail nécessaire et remarquable ».
Le Garde des Sceaux a souligné que le projet de loi, qui sera présenté au Parlement avant la fin de l'année, « donnera un fondement législatif aux expérimentations en cours dans ces deux établissements ».
Lors de son déplacement à Metz, Rachida Dati a également participé à la prestation de serment des nouveaux magistrats de la Cour d'appel ; l'occasion de rappeler que « la France peut et doit être fière de sa Justice, composée d'hommes et de femmes qui accomplissent un travail nécessaire et remarquable ».