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Débat sur le pacs, le 9 octobre 1998 (1/4)

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Débat sur le pacs, le 9 octobre 1998 (1/4) by hes-france
Discussion en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité, le vendredi 9 octobre 1998.
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pacs, pacte, civil, solidarité
11-08-2008