Vidéo du Collecteur Pollueur de Fussy 77840

Législation en vigueur et condamnation d'élus.
L'eau potable, source de condamnations.

Les élus ne sont pas à l'abri derrière leur statut ! Les dispositions du code pénal concernant les délits d'homicide et de blessure involontaire s'appliquent dans le domaine de l'eau comme dans les autres.