Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission

  • il y a 7 ans
Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission par Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

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