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    Le loiret interjette appel de la décision du TA d'Orléans

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    Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d’Orléans d’annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur.

    http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/28574/justice_jurisprudence/ppp_conseil_general_loiret_interjette_appel_decision_orleans.htm