PPL competences "eau et assainissement" comcom

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018

Adoption d'un amendement inscrivant les zones de montagne dans la PPL Compétences Collectivités GEMAPI

Intervention en hémicycle sur la proposition de loi relative au transfert de compétence eau et assainissement

Maintien de la compétence eau et assainissement pour les communes de montagne - Intervention Marie-Noëlle Battistel

La communauté de communes des 2 Vallées vertes (25) prend la compétence gestion de l'eau et de l'assainissement

I.3 Acteurs, compétences, et financements autour des milieux humides et zoom sur une agence de l’eau

Compétences Freestyle Évaluer leurs compétences

Compétences insensées ou compétences stupides Commentez et laissez-nous savoir

Compétences transversales - Recherche compétences transversales

RTB/Ministère de l’eau et de l’assainissement organise une conférence pour trouver une approche fondée sur les droits humains a l’eau et l’assainissement