Vote du projet de loi OGM

ANALYSE DU SCRUTIN N° 98 - SÉANCE DU 09/04/2008

SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp