Vote du projet de loi OGM
ANALYSE DU SCRUTIN N° 98 - SÉANCE DU 09/04/2008
SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp
SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp
09-04-2008
