Congrès Versailles 04.02.08 LCP JMB

Retrouvez l'explication de vote de Jean Michel BAYLET,sur le Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitutionlors, préalable à la ratification du traité de Lisbonne, lors de la réunion du Parlement en Congrès, le 4 février 2008.